Conditions d’utilisation
Article 1 – Vendeur
Fraqtur – Adrian Théberge, entrepreneur individuel
91 Avenue des Pages, 78110 Le Vésinet, France
E-mail : fraqtur.clothing@gmail.com
SIREN : 920 475 514 – immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur fraqtur.fr par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Les pièces sont produites en séries limitées et proposées dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Fraqtur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Fraqtur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant, d'anomalie ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; Fraqtur n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 7 – Livraison
Les zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions décrites dans notre Politique de retour.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez fraqtur.clothing@gmail.com.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les designs, visuels et la marque Fraqtur sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Fraqtur en priorité afin de trouver une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.